Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création de sites internet (vitrine, e-commerce, blog, refonte de site) proposées par Denorme Développeur. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

2. Prestations proposées

Les prestations incluent la création de sites internet personnalisés (vitrine, e-commerce, blog, refonte de site) en fonction des besoins spécifiques du client. Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillant les prestations et les délais de livraison.

3. Délais de réalisation

Les délais de création des sites internet sont définis au cas par cas, selon la complexité du projet :

• Site vitrine : En moyenne 2 à 3 semaines de conception dont 3 jours de révisions répartis sur le mois.
• Site e-commerce : De 4 à 6 semaines, en fonction de la complexité.

Les délais de livraison peuvent être ajustés en cas de retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le client.

4. Retards et pénalités

Les retards causés par le client dans la fourniture de contenu, images ou retours de révision entraîneront une période de prévention de 1 semaine, pendant laquelle un rappel sera envoyé au client pour lui signaler la situation. Passée cette période de prévention, des pénalités de 100€ par semaine de retard seront appliquées à compter de la date limite convenue pour la livraison des éléments.

En cas de justificatif valable fourni par le client (par exemple, un retard dû à des circonstances exceptionnelles), les pénalités peuvent être annulées ou réajustées à la discrétion de Denorme Développeur.

5. Modalités de paiement

• Sites à 800€ : Paiement total à la signature du contrat.
• Sites vitrine (à partir de 1500€) : 50% à la signature, 50% le mois suivant.
• Sites e-commerce : 50% à la signature, 50% le mois suivant.
• Projets longs (durée > 3 mois) : Paiement en 3 fois – 50% à la signature, 25% après 1 mois, 25% à la fin.
  Pour les projets plus longs, les paiements seront organisés au cas par cas lors du devis.

6. Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des droits d’auteur sur l’ensemble des éléments créés pour son site (fichiers, designs, contenus) à partir de la livraison. Cependant, Denorme Développeur se réserve le droit d’afficher le site dans ses réalisations sur son propre site web ou ses réseaux sociaux.

7. Annulation et modifications

En cas d’annulation du projet avant la livraison, aucun remboursement ne sera effectué. Si des modifications substantielles sont demandées en cours de projet, un nouveau devis sera établi. Les modifications importantes peuvent être refusées en fonction de leur nature.

Si le deuxième mois du projet est entamé, des frais de 200€ pour retard seront appliqués, en plus des frais de retard liés aux semaines suivantes.

8. Maintenance et garantie

Une garantie de maintenance et de correction des bugs est incluse pendant la période spécifiée dans le devis. Après la livraison, toute maintenance supplémentaire ou correction de bugs sera effectuée dans le cadre d’un contrat de maintenance distinct.

9. Confidentialité et protection des données

Les informations sensibles échangées entre Denorme Développeur et le client sont traitées dans le respect des lois en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées de manière confidentielle.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.